STATUTS de l’association Glisse Pont-Mahé

 

·        Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : Glisse Pont-Mahé

 

 

·        Article 2 – Objet

Cette association, à caractère sportif, a pour objet de promouvoir et de fédérer les pratiquants de sports de glisse sur le littoral de la baie de Pont-Mahé.

Elle a donc pour objet la pratique des activités suivantes :

-          Kitesurf

-          Planche à voile

 

L’association se veut également un membre actif de la préservation du site et de la cohabitions avec l’ensemble des « utilisateurs » du site.

 

L’association pourra aussi organiser des manifestations à caractère sportif et culturel (démonstrations, initiations ou autres manifestations ou initiatives liées aux activités de l’association)

 

 

·        Article 3 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

-          la tenue d’assemblées périodiques,

-          les séances d’initiation ou de découverte,

-          toutes initiatives ou exercices pouvant aider à la réalisation de son objet.

 

 

·        Article 4 – Adresse

Le siège  de l’association est fixé à :

Caire,  Route de ker Bernard

44410 ASSERAC

Elle pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale.

 

 

·        Article 5 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

 

 

·        Article 6  – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneurs ou de membres de droit.

o        Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs

o        Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui soutiennent les activités et s’acquittent d’une cotisation.

o        Les membres d’honneurs: Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

o        Les membres de droit: Le maire d’Assérac, le maire de Pénestin ou un de leurs représentants.

 

Le prix de la cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

 

 

·        Article 7 – Adhésion

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration. Elle est de droit pour tout licencié. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

 

 

·        Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

a) le décès ;

b) la démission qui doit être adressée par écrit au président de l’association ;

c) par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;

d) par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

 

 

 

·        Article 9 – Ressources de l’association

Les Ressources de l'association se composent:

a) du produit des cotisations des membres ;

b) des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;

c) du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;

d) du produit des rétributions perçues pour services rendus ;

e) toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

·        Article 10 – Conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant six membres au maximum élus au scrutin secret pour quatre ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

·        Article 11 – Accès au conseil d’administration

Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

 

 

·        Article 12 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à la main levée. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d'administration et signés par le président et le secrétaire.

Le président dispose d'une voix prépondérante.

 

 

·        Article 13 – Bureau

Le conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

·        Article 14 – Rôle des membres du bureau

a) Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d'administration. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tout comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

 

·        Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés).

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

 

 

·        Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

 

 

·        Article 17 – Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

·        Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 15 mars 2009.

 

  

 

 

 Le président                Le trésorier                Le Secrétaire

Gilles CARABIN        Pascal JACQUET       Patrick SANTERRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 A S S O C I A T I O N

pour la

promotion

de la

G L I S S E

dans la

baie

de

Pont-Mahé